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Mentions légales

ARTICLE 1 : Informations légales

Éditeur du site :

  • Raison sociale : Amis
  • Forme juridique : SAS - Société par Actions Simplifiées
  • Siège social : 53 Boulevard Louis Armand 53940 ST BERTHEVIN
  • RCS : 749870390  - Laval
  • Capital social : 160 893€
  • Numéro de TVA intracommunautaire :  FR83749870390
  • Contacts :
    • E-mail : amis.laval@outlook.com
    • Téléphone : 06 07 32 63 58
    • Adresse postale : 9 rue de la Paix 53000 LAVAL

Hébergeur du site :

  • ​Nom de l’hébergeur : Odoo S.A.
  • Adresse : Chaussée de Namur 40, 1367 Grand-Rosière, Belgique
  • Téléphone : +32 81 81 37 00
  • Site web : https://www.odoo.com

ARTICLE 2 : Accès au site

L’accès au site https://amis.odoo.com est gratuit pour les utilisateurs ayant accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site https://amis.odoo.com (textes, images, illustrations, logos, vidéos, graphismes, design) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de la société AMIS. ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société AMIS

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

ARTICLE 4 : Responsabilité

La société AMIS met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs une information fiable et à jour sur le site. Cependant, elle ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions qui pourraient survenir, ni de l’indisponibilité de certaines informations

L’utilisateur du site s’engage à utiliser le site de manière conforme aux présentes mentions légales et aux lois en vigueur. Il est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.

ARTICLE 5 : Modification des mentions légales

AMIS se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

ARTICLE 6 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.